Documentation

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Codes de conduite

Banque Transatlantique Belgium est membre de l'Association belge des Banques (Febelfin) et a souscrit aux Codes de conduite suivants de cette association :

  • Code de conduite concernant la rémunération de collaborateurs du secteur financier
  • Code de conduite concernant le traitement des plaintes
  • Code de conduite dans le cadre de la Loi du 21 décembre 2013 relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises, telle que modifiée par loi du 21 décembre 2017
  • Bonne relation bancaire
Consultez les Codes de conduite sur le site de Febelfin

Conditions générales

La relation contractuelle entre Banque Transatlantique Belgium et ses clients est régie par les conditions générales de la Banque et par les tarifs, qui en font partie intégrante, ainsi que, s'agissant d'un service spécifique, par le règlement particulier y afférent ou par des conventions particulières.


Consultez les conditions générales de Banque Transatlantique Belgium [PDF  - 533 Ko]

Politique de rémunération

Protection des données et respect de la vie privée

Protection de l'investisseur

Consultez les rubriques :