Directive
MiFID - Services d'investissement
Avec MiFID II, la réglementation a été renforcée afin de mieux protéger les investisseurs.
MiFID - Services d'investissement
La directive européenne 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (Markets in Financial Instruments Directive ou MiFID) est entrée en application le 3 janvier 2018 et a remplacé la directive européenne 2004/39/CE. MiFID II a ainsi succédé à MiFID I.
Cette directive et ses mesures déléguées ou d’exécution établissent, notamment, les règles que les établissements financiers qui fournissent des services d’investissement et/ou des services auxiliaires doivent respecter.
Avec MiFID II, la réglementation en la matière a été renforcée afin de mieux protéger les investisseurs.
Afin de renforcer la protection existante, la réglementation MiFID II impose, dans l’intérêt du client, une série de mesures aux établissements financiers qui fournissent des services d’investissement et/ou des services auxiliaires, parmi lesquelles figurent, notamment, une transparence accrue concernant les coûts et frais liés facturés pour les services d’investissement et relatifs aux produits, une meilleure fourniture d’informations au client, des dispositions en matière de gouvernance « produit », …
Documentation
- Politique en matière de conflit d’intérêts [PDF - 263 Ko]
- Politique de meilleure exécution et de meilleure sélection [PDF - 1.04 Mo]
- RTS 28 – Classements 2019 [PDF - 241 Ko]
- RTS 28 – Analyse de la qualité d’exécution des ordres 2019 [PDF - 131 Ko]
- RTS 28 – Classements 2020 [PDF - 246 Ko]
- RTS 28 – Analyse de la qualité d’exécution des ordres 2020 [PDF - 131 Ko]
- RTS 28 – Classements 2021 [PDF - 267 Ko]
- RTS 28 – Analyse de la qualité d’exécution des ordres 2021 [PDF - 131 Ko]
- RTS 28 – Classements 2022 [PDF - 354 Ko]
- RTS 28 – Analyse de la qualité d’exécution des ordres 2022 [PDF - 214 Ko]
- RTS 28 – Classements 2023 [PDF - 354 Ko]
- RTS 28 – Analyse de la qualité d’exécution des ordres 2023 [PDF - 214 Ko]
Guides et brochure
- Guide – Principes d’investissement et instruments financiers [PDF - 3 204 Ko]
- Guide – Comment remplir votre questionnaire MiFID ? [PDF - 1 144 Ko]
- MiFID II : qu’est-ce qui change pour moi ? [PDF - 2 355 Ko]