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Gouvernance

Président du conseil d'administration

  • Hugues DUBLY

    Président-directeur général de Dubly Transatlantique Gestion SA

Membres du conseil d'administration

  • Jacques BADIN

    Administrateur indépendant

  • Jacques BERGHMANS

    Administrateur indépendant

  • Fabrice de BOISSIEU

    Administrateur délégué

  • Jean-Paul GIRAUD

    Administrateur

  • Bruno JULIEN-LAFERRIÈRE

    Administrateur,
    Président du directoire de la
    Banque Transatlantique

  • Anne LANDON

    Administratrice,
    Directrice de la Banque Transatlantique

  • Sophie LAMMERANT

    Administratrice indépendante

  • François-Régis MOTTE

    Administrateur

  • Mériadec PORTIER

    Administrateur délégué

  • Charlotte TASSO
    de SAXE-COBOURG

    Administratrice indépendante

  • Michel de VILLENFAGNE

    Administrateur délégué

Composition du comité de direction (CODIR)

  • Fabrice de BOISSIEU

    Fabrice de BOISSIEU

    Administrateur délégué

  • Mériadec PORTIER

    Mériadec PORTIER

    Administrateur délégué

  • Michel de VILLENFAGNE

    Michel de VILLENFAGNE

    Administrateur délégué

Comité d'audit et des risques

Composition du comité d'audit et des risques

  • Hugues DUBLY

    Administrateur non exécutif et
    Président du conseil d'administration

  • Sophie LAMMERANT

    Administratrice non exécutive indépendante

  • Charlotte TASSO
    de SAXE COBOURG

    Présidente

Comité de rémunération

Composition du comité de rémunération

  • Hugues DUBLY

    Administrateur non exécutif et
    Président du conseil d'administration

  • Bruno JULIEN-LAFERRIERE

    Président

  • Charlotte TASSO
    de SAXE COBOURG

    Administratrice non exécutive indépendante

Principes de gouvernance

1. Conseil d'administration

1.1. Composition

Le conseil d'administration de la Banque Transatlantique Belgium regroupe les administrateurs membres du comité de direction et les administrateurs non exécutifs. Afin de garantir l'efficacité de la fonction de surveillance au sein du conseil d'administration, les administrateurs non exécutifs sont majoritaires par rapport aux administrateurs exécutifs.

1.2. Fonctionnement

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Banque. Il se charge de définir la stratégie et la politique générale et veille à leur mise en œuvre par le comité de direction. Le conseil détermine également les moyens nécessaires à cette fin. Il décide de la compétence et de la composition du comité de direction et contrôle son action.

Le conseil d'administration délibère sur toutes les matières relevant de sa compétence, dont, notamment, l'arrêté des comptes annuels et les rapports de gestion ainsi que la convocation aux assemblées générales. Il décide également de la répartition bénéficiaire et reçoit le budget annuel.

Afin qu'il puisse s'acquitter correctement de ses tâches, le conseil d'administration se réunit au minimum trois fois par an. Lors de ces réunions, il prend du recul par rapport à la gestion journalière de la Banque afin de pouvoir juger correctement de l'exécution de sa stratégie et, le cas échéant, y apporter des corrections afin d'assurer une vision à long terme. Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée. Chaque administrateur ne peut représenter plus de deux de ses collègues. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix. La proposition est rejetée en cas de partage.

2. Comité de direction (CODIR)

2.1. Fonctionnement

Les administrateurs-délégués et les membres du comité de direction sont désignés par le conseil d'administration en concertation avec le Directoire du CIC. Les administrateurs-délégués disposent individuellement des pleins pouvoirs pour la gestion journalière.

Afin d'assurer la participation des dirigeants effectifs à la fonction de gestion du conseil d'administration, de préserver la symétrie en matière d'informations ainsi que la collégialité du CODIR, les membres du CODIR sont de plein droit administrateurs.

3. Comité d'audit et des risques

3.1. Fonctionnement

Les membres du comité d'audit et des risques sont désignés par le conseil d'administration.
Le comité d'audit et des risques contribue à la pertinence de l'information financière mais également à la fiabilité des processus de gestion des risques et de contrôle interne.

4. Comité de rémunération

4.1 Fonctionnement

Les membres du comité de rémunération sont désignés par le conseil d'administration.
Le comité de rémunération fixe la politique de rémunération de la Banque et détermine la rémunération fixe et variable des dirigeants et des fonctions de contrôle indépendante. Le conseil d'administration entérine ensuite les décisions du comité.

4.2 Politique en matière de rémunération

Conformément aux principes énoncés par la CBFA dans sa circulaire 2009-34 du 26 novembre 2009, la Banque a établi une politique de rémunération relatives aux fonctions de direction et de contrôle indépendant qui soit compatible avec une saine gestion de l'entreprise et qui ne puisse inciter la direction et les membres du personnel à une prise de risque excessive.

5. Memorandum de gouvernance

Conformément aux attentes prudentielles de la Banque nationale de Belgique (BNB) en matière de bonne gouvernance des établissements financiers, la Banque Transatlantique Belgium a élaboré un mémorandum de gouvernance afin de lui permettre d'assurer correctement sa gestion et son contrôle.

Ce mémorandum répond aux dix principes édictés par la Banque nationale de Belgique (BNB) relatifs :

  • à l'honorabilité et à la solidité financière des actionnaires significatifs de la Banque;
  • à la transparence de la structure favorisant une gestion saine et prudente;
  • à la détermination des compétences et des responsabilités de chaque segment de l'organisation;
  • à la collégialité de la direction effective;
  • à l'indépendance des fonctions de contrôle;
  • à l'intégrité, l'engagement, l'honorabilité, l'expérience et l'expertise des dirigeants de la Banque;
  • à la politique de rémunération des dirigeants de la Banque;
  • à la détermination des objectifs stratégiques et des valeurs que la Banque s'assigne;
  • à la bonne connaissance de la structure opérationnelle et des activités de l'établissement par la direction;
  • à la communication des principes de gestion et de contrôle avec l'ensemble des parties prenantes.

Ce document permet également de démontrer que la Banque privilégie une gouvernance basée sur la création de valeur pour l'ensemble des parties prenantes (actionnaires, Groupe, clients, membres du personnel, fournisseurs, etc.). Tout en étant attentive à ses intérêts propres mais aussi, et surtout, aux intérêts de ses clients, la Banque tient à accorder de l'importance à la création de richesse entre les ressources humaines et matérielles en coopérant pleinement avec l'ensemble des parties prenantes, ce qui favorise à la fois le développement de son capital financier mais également de son capital humain.

Le mémorandum a été transmis à la Banque nationale de Belgique. L'information contenue dans ce document est revue et complétée si nécessaire chaque année.

Contrôle des comptes

Commissaire aux comptes

KPMG - Réviseurs d'Entreprises SCRL Luchthaven Brussel Nationaal 1K
B-1930 Zaventem

Représentée par Monsieur Olivier MACQ